1. Conditions générales
CONDITIONS GENERALES
@ Le client autorise et facilite à Géné Electra l' accès de son personnel et de ses véhicule sur l' event ainsi que à utiliser les photos , vidéo, ... de son event pour son press-book, sa publicité et ce sans aucun droit ou autre frais à payer.
@ Le client reste responsable pour tout dommage, perte et/ou vol du matériel mis à votre disposition. Le client est tenus de vous assurer valeur à neuf
@ Les frais de déplacement, de catering, de séjour, de douanes, de parking, d'autorisations, de droits d'auteur et autres frais éventuels sont sous votre responsabilité et à votre charge
@ Les récepteurs vous sont remis en bon ordre et seront distribués et récupérés par vos services - valeur d'un récepteur infrarouge : 250 eur - valeur d' un récepteur Infoport : 450 eur
PRIX
Tous nos prix s'entendent hors TVA 21% et sont actuels
PAIEMENT
Sauf accord écrit & préalable
Toutes nos factures sont payables NET à la réception de la facture.
La direction se réserve le droit de demander des accomptes ou le paiement anticipatif.
En cas de retard de paiement, le montant sera majoré de 15% avec un minimum de 100 eur et ce sans mise en demeure.
En cas d' enlèvement en nos locaux, le paiement de la location, du montant de la tva et de la garantie se fera au reçu du matériel.
ANNULATION
En cas d'annulation 3 jours avant la réunion, l'ensemble des montants seront dus.
En cas d' annulation 1 semaine avant, 50 % seront dus.
RESPONSABILITE
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte, de mauvais enregistrements audio, vidéo, ... en cas de panne du matériel mis à disposition, en cas de retard de notre personnel lors de prestations.
DROITS D' AUTEUR – AUTORISATIONS
Les clients sont supposés posséder toutes les autorisations et droits d' auteur nécessaires.
Toute responsabilité leur est laissée quant aux revendications que pourraient élever les propriétaires légaux des droits.
EN CAS DE VENTE
Le transfert de propriété ne sera effectif qu' après le paiement total du matériel, les risques restants sous la responsabilité du client.
DELAIS
Les délais donnés ont un caractère purement indicatif et ne comporte aucun engagement de notre part – aucune indemnité ne pourra être demandée.
RECLAMATION
Les réclamations doivent être présentée par écrit dans les 2 semaines à dater de la livraison ( en cas de vente) ou de la date de facture ( en cas de location)
JURIDICTION
Tous conflits seront de la compétence exclusive des juridictions de l' arrondissement de Bruxelles - rôle francophone et de la justice de paix du canton de Jette lorsque le litige sera de la compétence du juge de paix
@ Nous vous remercions pour nous faire parvenir les coordonnées précises de facturation ainsi que de la personne responsable se trouvant sur l'événement.
2. Coordonnées légales
Siège social :
Géné-Electra s.p.r.l.
rue Steylsstraat, 100
1020 Bruxelles
Tel : 0032 2 425 25 06
Fax : 0032 2 425 24 15
Gsm : 0032 475 28 19 67
TVA/BTW BE 0413 118 050
RCB/HRB 130 569
AXA : 751-2004108-31
IBAN : BE04 7512 0041 0831
BIC : AXXABBE22